Comment acheter avec la TVA réduite à 4 % ou avec une déduction fiscale

 Comment acheter avec le taux de TVA réduit à 4 % ?

Pour bénéficier en Italie du taux de TVA réduit à 4 %, l’acheteur doit fournir au vendeur, avant l’achat, la documentation suivante :

1. Certificat délivré par l’ASL compétente, attestant l’existence d’un handicap fonctionnel appartenant à l’une des quatre formes reconnues (moteur, visuel, auditif ou du langage) et son caractère permanent ;
2. Prescription médicale spécifique, délivrée par un médecin spécialiste de l’ASL de rattachement, indiquant le lien fonctionnel entre le handicap et l’aide technique. À défaut, la personne concernée peut également présenter une autocertification.

Avec DaunenStep, l’achat avec le taux de TVA réduit à 4 % est actuellement disponible pour les matelas et pour l’oreiller Fisio. Cet avantage fiscal est valable uniquement pour les achats effectués en Italie. Les clients éligibles peuvent ainsi acquérir des matelas DaunenStep de haute qualité à des conditions particulièrement avantageuses.

Informations importantes sur la TVA réduite en Italie

• Le taux réduit à 4 % est réservé exclusivement aux personnes handicapées reconnues par la législation italienne.
• La documentation doit être présentée avant la conclusion de l’achat – il n’est pas possible de demander la réduction après coup.
• La réglementation est basée sur les dispositions italiennes en matière de TVA (Loi 104/1992) et n’est pas applicable dans d’autres pays.
• Le taux réduit s’applique uniquement à certains produits : chez DaunenStep, exclusivement aux matelas et à l’oreiller Fisio.

Si vous n’avez pas droit à la TVA réduite à 4 %

Si les conditions prévues par la loi pour bénéficier du taux réduit de 4 % ne sont pas remplies, les produits DaunenStep peuvent toujours être achetés avec le taux de TVA normal. Toutefois, si le matelas acheté est classé comme dispositif médical CE, la dépense peut être incluse dans la déclaration de revenus (modèle 730 ou modèle Redditi PF) comme dépense de santé déductible.

Dans ce cas, l’acheteur pourra bénéficier d’une déduction fiscale de 19 % sur le montant payé, déduction faite de la franchise de 129,11 €. Pour en bénéficier, il est nécessaire de conserver :

• la facture ou le reçu fiscal indiquant le code fiscal (Codice Fiscale) de l’acheteur ;
• la déclaration de conformité du dispositif médical CE, délivrée par le fabricant ou disponible sur le site officiel.

En résumé : ceux qui ne remplissent pas les conditions prévues par la Loi 104/1992 ne peuvent pas bénéficier de la TVA réduite, mais peuvent tout de même obtenir un avantage fiscal grâce à la déduction de 19 % comme dépense de santé. Plus d’informations dans notre article dédié à la déduction fiscale pour dispositifs médicaux.

Questions fréquentes (FAQ)

Le taux de TVA réduit à 4 % est-il valable en dehors de l’Italie ?
Non, cet avantage fiscal est limité à l’Italie et n’est pas applicable dans d’autres pays de l’UE ou en Suisse.

Quels produits DaunenStep peuvent être achetés avec la TVA réduite à 4 % ?
L’avantage est valable pour les matelas et pour l’oreiller Fisio. D’autres produits comme les couettes, autres oreillers ou surmatelas n’entrent pas dans cette réglementation.

Comment puis-je présenter la documentation requise ?
Les documents peuvent être envoyés sous format numérique par e-mail ou remis directement en magasin. Notre service clientèle est à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape de la procédure.

Conseil : Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le taux de TVA réduit à 4 % pour les personnes handicapées en Italie ou si vous souhaitez acheter un matelas avec TVA réduite, contactez-nous directement. Nous vous guiderons pas à pas pour vous permettre de profiter facilement de l’avantage TVA en Italie.