Déduction fiscale pour dispositifs médicaux (matelas)

Comment fonctionne la déduction fiscale pour les dispositifs médicaux ?

Les matelas DaunenStep, étant marqués CE, peuvent être vendus à tous les effets comme dispositifs médicaux, en bénéficiant des avantages fiscaux prévus.

Selon les indications contenues dans la circulaire n° 20/E du 13/05/2011, l’Agence des Impôts italienne a clairement précisé que l’achat de matelas et d’oreillers donne droit à une déduction IRPEF pour frais de santé, à condition que ces articles soient considérés comme des dispositifs médicaux, porteurs du marquage CE, et répondant aux exigences du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux.

Le Ministère de la Santé met à disposition la liste des dispositifs médicaux enregistrés dans sa base de données.

Consultez à tout moment les dispositifs médicaux enregistrés par DaunenStep S.p.A. en cliquant sur ce lien.

Nous rappelons que pour bénéficier des avantages fiscaux, le revendeur doit fournir au client les documents suivants :

1. Facture au nom du contribuable (avec numéro fiscal), portant la mention suivante :

« Il s'agit d’un dispositif médical figurant sur la liste du Ministère de la Santé fourni par DaunenStep S.p.A. »

- Auna Classic avec marquage CE Règlement (UE) 2017/745 enregistré sous le n° 2167595/R

- Auna Premium avec marquage CE Règlement (UE) 2017/745 enregistré sous le n° 2167605/R

- Auna Deluxe avec marquage CE Règlement (UE) 2017/745 enregistré sous le n° 2167601/R

2. Joindre à la facture la Déclaration de Conformité UE.

3. Le client doit être en possession du Kit d’entretien avec code QR attaché au produit.

Ce document doit être conservé par le contribuable, accompagné de la déclaration de revenus, pendant au moins cinq ans.